IDENTIFICATION

  • Titulaire : CAR KEY SYSTEM, S.L.®
  • Siège social : Calle Caracas, 2, 08030 Barcelone, Espagne
  • Téléphone : 933 110 764
  • Adresse électronique : [email protected]

OBJET

Le présent avis a pour objet d’informer tous les utilisateurs de leurs droits et obligations dès qu’ils accèdent au site internet www.carkeysystem.com/fr/.

Les utilisateurs sont également informés de leurs droits et obligations concernant les contenus publiés sur le site internet, les logos et marques utilisés, ainsi que des responsabilités pouvant découler de l’utilisation de ses services.

Tout utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions ainsi que les textes légaux applicables publiés sur le site. En cas de désaccord avec l’une de ces conditions, l’utilisateur est invité à quitter le présent site internet.

Aux fins de l’interprétation des documents juridiques intégrés au site www.carkeysystem.com/fr/, toute personne acquiert la qualité d’utilisateur dès qu’elle accède au présent site internet. Cette utilisation implique l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation ainsi que de la Politique de confidentialité.

RESPONSABILITÉS

Nous nous engageons à assurer le fonctionnement du service conformément aux conditions attendues par nos utilisateurs et selon des normes élevées de qualité et de fonctionnalité. Toutefois, certaines situations susceptibles d’engager une responsabilité peuvent exceptionnellement survenir, notamment en raison de l’intervention malveillante de tiers.

CAR KEY SYSTEM, S.L. ne saurait être tenue responsable des actes ou utilisations imputables aux utilisateurs, lesquels assument l’ensemble des responsabilités qui peuvent en découler, notamment dans les cas suivants :

  • Lorsque des informations publiées sur le site internet ou la plateforme n’ont pas été mises en ligne par CAR KEY SYSTEM, S.L. ou ont été publiées par un tiers extérieur à l’organisation.
  • Lorsque le site internet ou la plateforme est indisponible pour des raisons techniques imputables à des tiers, en raison de circonstances imprévisibles ou d’un cas de force majeure.
  • Lorsque l’utilisateur utilise le site internet ou la plateforme pour introduire des données, virus, codes, équipements informatiques ou de télécommunication, ou tout autre dispositif électronique ou matériel susceptible d’endommager les systèmes d’autres utilisateurs.

Si l’un des contenus accessibles par l’intermédiaire du site internet ou de la plateforme s’avère contraire à la réglementation en vigueur, CAR KEY SYSTEM, S.L. s’engage à le retirer dans les meilleurs délais dès qu’elle en a connaissance et après vérification des faits.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

  • En aucun cas, il ne peut être considéré que nous cédons aux utilisateurs un quelconque droit d’exploitation sur les contenus publiés, au-delà de ce qui est strictement nécessaire à leur consultation.
  • Nous garantissons que tous les contenus mis à votre disposition sont originaux et conformes à la législation nationale en vigueur, et qu’ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Lorsque CAR KEY SYSTEM, S.L. n’est pas propriétaire de certains contenus, elle dispose des autorisations et des droits nécessaires à leur communication au public, leur distribution et/ou leur reproduction.
  • Tous les logos, marques et noms commerciaux présentés sur le site internet ou la plateforme appartiennent à CAR KEY SYSTEM, S.L. ou, le cas échéant, à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation et/ou l’exploitation.
  • La navigation sur le site internet ne saurait en aucun cas entraîner la renonciation, la transmission, l’octroi d’une licence ou la cession totale ou partielle de droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sauf accord écrit contraire.
  • Aucun contenu hébergé sur la plateforme ne peut être téléchargé, reproduit ou utilisé sur un autre appareil, support ou emplacement distinct de notre site internet, sauf lorsqu’un moyen prévu à cet effet a été expressément mis à disposition par CAR KEY SYSTEM, S.L.
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Si vous constatez la présence d’un contenu contraire à la réglementation en vigueur ou susceptible de porter préjudice aux utilisateurs, nous vous prions de nous en informer dans les meilleurs délais à l’adresse suivante.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), les données à caractère personnel communiquées lors de l’utilisation du site internet seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

En utilisant le présent site internet, l’utilisateur reconnaît avoir été informé des conditions applicables au traitement de ses données à caractère personnel. Lorsque le consentement est nécessaire, celui-ci sera demandé de manière libre, spécifique, éclairée et univoque.

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer son consentement à tout moment, dans les conditions indiquées dans notre Politique de confidentialité.

Exclusion de garanties et responsabilité

CAR KEY SYSTEM, S.L. ne fournit aucune garantie et ne saurait être tenue responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant notamment résulter des situations suivantes :

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Si un utilisateur a des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation ou souhaite formuler une remarque au sujet du site https://www.carkeysystem.com/fr/, il peut contacter CAR KEY SYSTEM, S.L. à l’adresse suivante : [email protected].

Les présentes Conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 31 juillet 2026.